Profil et Patrimoine Luberon
RD973 ROUTE DE CAVAILLON
84360 Mérindol


04 90 72 90 10

Barème honoraires au 18 Décembre 2019

TRANSACTIONS

3 000 € TTC jusqu’à 19 999 € TTC.

10 000 € de 20 000 € TTC à 149 999 € TTC.

13 000 € de 150 000 € TTC à 199 999€ TTC.

17 000 € de 200 000 € TTC à 299 999 € TTC.

22 000 € de 300 000 € TTC à 399 999 € TTC.

25 000 € de 400 000 € TTC à 499 999 € TTC.

30 000 € de 500 000 € TTC à 599 999 € TTC.

Au dessus de 600 000 € : 6% TTC.

En application de l’ordonnance n°86-1243 du 1er décembre 1986 relative a la liberté des prix et de la concurrence.

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être impérativement appliqués dans une majorité de transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières liées aux spécificités du marché local et aux caractéristiques du bien proposé à la vente conformément à la note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière.

Lors d’une délégation de mandat, les honoraires appliqués seront ceux inscrits au mandat de vente initiale entre le(s) propriétaire(s) et le mandataire.

Ces taux s’entendent TVA comprise au taux de 20%.

Toute baisse du prix de vente lors d’une négociation par offre d’achat oblige un nouveau calcul des honoraires de l’agence.

Ces honoraires sont à la charge du mandant.

Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.



Honoraires sur Locations locaux d’habitation (vide et meublée) (1) :

Etablis conformément au décret n°2014-890 du 1er Aout 2014 et à compter du 1 Avril 2017

Honoraires a la charge du bailleur / locataire

Visite, constitution du dossier, rédaction du bail : 8€/m2 TTC + état des lieux : 3€/m2 TTC.

Honoraires de Location Garage :

Visite, constitution du dossier, rédaction du bail, états des lieux : 100 € TTC à la charge du bailleur et 100€ TTC à la charge du locataire.

Ces taux s’entendent TVA comprise au taux de 20%.

(1) : Le montant TTC imputé au locataire ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond fixé par voie réglementaire.

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